Conditions d'utilisation de Flow

En vigueur le 26 septembre 2026

1.Qui nous sommes et à qui s'appliquent ces conditions

Flow est un logiciel de gestion en ligne exploité par Flow Oversight (« nous »), au Québec. Ces conditions forment l'entente entre nous et l'entreprise qui s'abonne à Flow (« vous », « l'entreprise cliente »). La personne qui crée le compte de l'entreprise, ou qui accepte ces conditions, déclare avoir l'autorité de la lier.

Les employés que vous invitez utilisent Flow sous votre compte ; vous veillez à ce qu'ils respectent ces conditions.

2.Le service

Flow permet notamment de gérer des projets, des papiers de service et bons de livraison, un magasin et un inventaire, de l'équipement, des feuilles de temps, des documents de ressources humaines, des devis et des factures, un clavardage d'équipe et, en option, un assistant d'intelligence artificielle. Nous améliorons Flow régulièrement ; une fonction peut changer ou être remplacée. Si un changement retire une fonction essentielle à votre usage, nous vous en avisons à l'avance.

3.Comptes, accès et sécurité

• L'administrateur de votre compte gère votre équipe : invitations, approbations, droits d'accès, archivage et suppression des employés.
• Chaque personne garde ses identifiants pour elle. Vous nous avisez sans délai à support@flowoversight.com si vous croyez qu'un compte a été utilisé sans autorisation.
• Les règles d'accès (ce qu'un employé voit et peut faire) sont appliquées par le serveur ; vous demeurez responsable de les régler selon les besoins de votre entreprise.

4.Abonnement, essai et paiement

• Flow se vend par forfait, au mois ou à l'année, selon les prix affichés au moment de l'abonnement. Les taxes applicables s'ajoutent.
• L'essai gratuit dure sept jours. La carte est demandée à l'inscription et rien n'est prélevé avant le huitième jour ; une annulation pendant l'essai ne coûte rien.
• Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Vous pouvez l'annuler en tout temps ; il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Aucun remboursement. Aucun abonnement ni aucune option n'est remboursé, en tout ou en partie, quelle que soit la période, sauf si la loi l'exige.
• Matériel. Le matériel vendu par Flow (tablettes, étuis, imprimantes d'étiquettes, rouleaux) n'est ni repris, ni échangé, ni remboursé. La garantie du fabricant s'applique ; nous vous aidons à la faire valoir.
• Nous pouvons changer nos prix en vous donnant un avis d'au moins trente (30) jours ; le nouveau prix s'applique à la période suivante.
• Si un paiement est refusé, l'accès peut être suspendu jusqu'au paiement. Vos données ne sont pas effacées pendant la suspension.

5.L'option d'intelligence artificielle

• L'option IA est un abonnement distinct. Elle comprend un budget mensuel d'utilisation pour votre entreprise ; une fois ce budget atteint, l'assistant s'arrête jusqu'au mois suivant, sans frais supplémentaires imprévus.
• L'assistant peut comprendre la parole et les photos, chercher de l'information sur le Web et consulter les données de votre entreprise que la personne qui pose la question a le droit de voir.
• Pour produire une réponse, la question, les photos jointes et l'extrait utile de vos données sont transmis à notre fournisseur d'intelligence artificielle (Anthropic). Ils servent à produire la réponse. Nous ne les utilisons pas pour entraîner un modèle, et, selon les conditions commerciales d'Anthropic, les données transmises par son interface de programmation ne servent pas non plus à entraîner ses modèles.
• Une réponse générée peut contenir des erreurs. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel (ingénieur, comptable, avocat) ni les règles de santé et de sécurité du travail (CNESST) et les procédures de votre entreprise. Vérifiez avant d'agir.

6.Vos données

• Les données que vous entrez dans Flow (clients, projets, papiers, factures, photos, documents) appartiennent à votre entreprise. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger et de les traiter pour vous fournir le service.
• Nous faisons des sauvegardes régulières. Vous pouvez aussi, en tout temps, faire votre propre copie de sauvegarde depuis l'application.
• Si vous quittez Flow, vous pouvez faire votre copie avant la fin de l'abonnement. Après la fin, nous conservons les données pendant quatre-vingt-dix (90) jours, pour vous permettre de revenir, puis nous les supprimons, sauf ce que la loi nous oblige à conserver. Sur demande écrite, nous les supprimons plus tôt.

7.Renseignements personnels

• Vous entrez dans Flow des renseignements personnels sur vos employés et vos clients. Votre entreprise en demeure responsable au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ; nous les traitons pour votre compte, seulement pour vous fournir le service.
• Nous protégeons ces renseignements par des mesures raisonnables : accès selon le rôle, règles appliquées par le serveur, documents des employés lisibles seulement par l'employé et l'administration, numéro d'assurance sociale jamais envoyé en entier par courriel.
• Pour faire fonctionner Flow, nous faisons appel à des fournisseurs reconnus : Supabase (base de données et fichiers), Netlify (site), Stripe (paiements), Resend (courriels), Anthropic (intelligence artificielle), Google (recherche d'adresses et voix). Certains peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec ; nous choisissons des fournisseurs qui offrent une protection adéquate.
• En cas d'incident de confidentialité touchant vos données, nous vous en avisons avec diligence et vous aidons à remplir vos obligations.
• Pour toute question ou demande (accès, correction, suppression) : support@flowoversight.com.

8.Ce qui n'est pas permis

Utiliser Flow pour une activité illégale ; tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou de contourner les règles d'accès ; copier, décompiler ou revendre le logiciel ; surcharger volontairement le service ; téléverser du contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui. Un manquement peut entraîner la suspension du compte.

9.Les documents que Flow prépare

Flow prépare des papiers de service, des devis, des factures, des contrats de travail et des contrats de service à partir de modèles et de vos informations. Ces modèles sont fournis pour vous faire gagner du temps ; ils ne constituent pas un avis juridique ou comptable. Vous êtes responsable de leur contenu et de leur conformité à votre situation : faites-les relire par un professionnel avant de vous y fier.

10.Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que Flow soit disponible en tout temps, mais nous ne garantissons pas un service sans interruption : entretien, mise à jour, panne d'un fournisseur ou de l'Internet. Quand c'est possible, l'entretien se fait en dehors des heures de travail.

11.Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers vous, pour toute réclamation liée à Flow, se limite au montant que vous nous avez payé pendant les douze (12) mois précédant l'événement. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une perte de profits ou de contrats. Rien dans ces conditions n'exclut notre responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde.

12.Propriété intellectuelle

Le logiciel Flow, son nom, son logo et son contenu nous appartiennent. Votre abonnement vous donne le droit de l'utiliser pour les besoins de votre entreprise pendant sa durée ; il ne vous en transfère pas la propriété.

13.Fin de l'entente

Vous pouvez mettre fin à l'entente en annulant votre abonnement. Nous pouvons y mettre fin avec un avis de trente (30) jours, ou sans délai en cas de manquement grave à ces conditions ou de non-paiement persistant.

14.Changements à ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous avisons d'un changement important au moins trente (30) jours à l'avance, dans l'application ou par courriel. Continuer d'utiliser Flow après cette date vaut acceptation ; si vous refusez, vous pouvez annuler avant.

15.Loi applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec. Les parties ont voulu que ces conditions soient rédigées en français.

16.Nous joindre

Flow Oversight · support@flowoversight.com · flowoversight.com

Ces conditions s'appliquent à Flow. Grid Oversight (Factory Grid et Building Grid) a ses propres conditions, sur gridoversight.com.